Conditions générales de vente pour la vente d'abonnements en B2B

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Hervé TUEBOEUF Potesport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro SIREN : 851 159 541, propose la vente d’abonnements à des entreprises (B2B).

Article 2 – Identifiants de l’entreprise

La société Potesport est une société EI dont le siège social est situé Quai de la Seine 75019 Paris.

Article 3 – Objet des abonnements

Les abonnements proposés par la société Potesport permettent aux entreprises d’accéder à un ensemble de services et de fonctionnalités. Les services et fonctionnalités spécifiques sont détaillés dans : https://urlz.fr/oe3Y

Article 4 – Prix des abonnements

Les prix des abonnements sont fixés à 1 euros par utilisateur. Payable chaque fin de moi.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s’effectue par virement après réception de la facture.

Article 6 – Durée des abonnements

La durée des abonnements est fixée à 1 mois. Le contrat est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par simple mail à : contact[at]potesport.fr, au moins 15 jours avant la date d’échéance.

Article 7 – Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, à tout moment par simple mail à : contact[at]potesport.fr

Article 8 – Garanties

La société Potesport garantit la qualité des services et fonctionnalités proposés dans le cadre des abonnements.

Article 9 – Responsabilité

La société Potesport ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation des services et fonctionnalités proposés dans le cadre des abonnements.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, l’entreprise peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation est un professionnel impartial qui aide les entreprises et les consommateurs à trouver une solution amiable à leur litige.

Les présentes CGV sont conformes aux obligations légales en matière de vente d’abonnements en B2B. Elles comprennent les mentions obligatoires prévues par les articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.

Les présentes CGV peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Par exemple, l’entreprise peut ajouter des clauses relatives à la confidentialité des données, à la protection des droits de propriété intellectuelle ou à la responsabilité en cas de panne ou d’interruption des services.

* Clause de confidentialité

L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l’entreprise cliente.

* Clause de protection des droits de propriété intellectuelle

L’entreprise s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise cliente.

* Clause de responsabilité en cas de panne ou d’interruption des services
L’entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir les services en état de fonctionnement. En cas de panne ou d’interruption des services, l’entreprise s’engage à prendre les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais.